Catalogue en ligne CDI du Collège Lycée Saint Gabriel

Titre :	Justice sans rémission (2017)
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (22420, 11/02/2017)
Article :	p.3 du Cahier Idées
Langues:	Français
Descripteurs :	droit pénal / exercice de la justice / législation
Résumé :	Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : l'adaptation de la justice à l'évolution de la société et aux progrès de la science ; les multiples entorses aux règles de prescription pour contenter l'opinion publique et la nécessité d'une remise à plat des règles ; la controverse sur le sujet ; la question de l'imprescriptibilité ; l'intérêt ou non des procès tardifs ; la notion de jugement dans un délai raisonnable.
Nature du document :	documentaire
Genre :	article de périodique