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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
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Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 032082 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête au sujet des conséquences de l'interdiction en 2017, de la captivité des dauphins et des orques dans les parcs français : la réaction des directions des parcs ; la disposition de l'arrêté signé par Ségolène Royal ; les raisons du méconte[...]![]()
Article : texte imprimé
Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035640 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Loi fondamentale "Etat-nation" votée par la Knesset, en Israël, le 19 juillet 2018. Les arguments de l'opposition contre la définition d'Israël ; l'ampleur des manifestations contre la Loi fondamentale ; les raisons de la p[...]![]()
Article : texte imprimé
Flore Thomasset, Auteur |Contre les dégâts lors des mobilisations des « gilets jaunes », Edouard Philippe a annoncé une nouvelle loi pour renforcer la prévention et la répression des violences. Ces mesures reposent la question de léquilibre liberté-sécurité, entre la p[...]![]()
Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Chloé Hecketsweiler, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'extension de l'obligation vaccinale en France en 2017. Les enfants concernés ; la question des sanctions pour les parents ; les contrôles ; les contre-indications pour raisons médicales ; le coût des vaccins ; les disponibil[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice pénale en France. La proposition de loi de deux sénateurs LR pour le renforcement de lefficacité de la justice pénale : la réduction des possibilités daménagement de peine ; le fonctionnement de la justice et du s[...]![]()
Article : texte imprimé
Emmanuelle Retaillaud-Bajac, Auteur |L'engouement suscité par l'opium, la morphine, l'héroïne, la cocaïne, d'abord employés comme médicaments. Les effets pervers des stupéfiants à la fin du 19e siècle. La toxicomanie. Le vote d'une loi de prohibition en 1916 qui n'éradiquera pas le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 010903 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le parc national des Calanques, dans les Bouches-du-Rhône, en 2018 : la surveillance effectuée par les inspecteurs de l'environnement ; point de vue de l'inspecteur de l'environnement Mathieu Imbert sur la lutte contre le braconnag[...]![]()
document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'annonce par la Chine de l'interdiction prochaine du commerce et du travail de l'ivoire : la satisfaction d'Elly Pepper, du Natural Resources Defense Council (NRDC) ; les résultats du recensement de la population d'éléphants entre 200[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Stéphane Horel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne en 2017. Point sur le vote favorable des Etats membres au projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE) : le revire[...]![]()
Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030255 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur le projet de plan national d'actions 2018-2023 sur le loup en France : l'objectif du projet ; la tension entre éleveurs et écologistes au sujet des projets d'arrêtés ; le plafond des loups pouvant être "détruits" ; l'origine des dispos[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au plan national dactions 2018-2023 sur le loup et les activités délevage, publié par les ministères de la transition écologique et de lagriculture, en France. Précisions sur les mesures, objectifs du plan pour assurer la con[...]