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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
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Article : texte imprimé
Dossier consacré aux dispositifs permettant de limiter le gaspillage alimentaire. Présentation de la législation mise en place depuis 2016 avec l'objectif de réduire les pertes alimentaires de moitié d'ici 2025 ; l'obligation pour les grandes su[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des delphinariums, en France, en 2017 : le travail autour de l'arrêté interministériel ; la réaction variable des ONG au texte, certaines le trouvant insuffisant, d'autres l'estimant comme une avancée importante ; les déc[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au renseignement en France. Les interrogations concernant une possible présidence Front national (FN) ; les moyens de prévenir déventuels abus de lEtat ; rappel des droits administratifs étendus après les attentats de 2015 ; l[...]![]()
document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]![]()
document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]![]()
Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation des essais cliniques et aux conséquences de l'accident de Rennes, qui a entraîné la mort d'un volontaire en janvier 2016. Evolution de la réglementation française avec la loi Jardé et ses décrets d'applicatio[...]![]()
Article : texte imprimé
Rafaële Rivais, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la limitation de vitesse en France, en 2018. La mesure qui limite à 80 km/h la circulation sur les routes départementales et nationales à double sens ; l'objectif de baisser le nombre de victimes sur le réseau le plus meurtrie[...]![]()
Article : texte imprimé
Bertrand Bissuel, Auteur ; Maryline Baumard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre le travail illégal en France en 2018. Point sur les nouvelles mesures législatives : la lutte contre la fraude au détachement ; les pouvoirs du préfet ; la publication des condamnations ; la baisse des contrôle[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]![]()
Article : texte imprimé
Méthode pour obtenir une concession minière, statut juridique de la mine délaissée (site archéologique), législation régissant les fouilles, avenir des mines.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 008183 Sorti jusqu'au 09/10/2019 ![]()
Article : texte imprimé
Débat consacré à l'utilisation du smartphone à l'école. Plaidoyer d'André Giordan, professeur en sciences de l'éducation, en faveur d'une éducation à l'usage des smartphones et pistes pédagogiques pour une intégration réussie. Analyse par Loys B[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au décret de 2017 qui régule la puissance du son dans les concerts en France à 102 décibels. La baisse de trois décibels destinée à réduire les nuisances pour les riverains des salles et pour l'audition des spectateurs. Les réti[...]![]()
Article : texte imprimé
Antoine D'Abbundo, Auteur ; Marie Boeton, Auteur ; Mathieu Castagnet, Auteur ; Denis Sergent, Auteur |Dossier sur les conditions d'élevage et d'abattage des animaux. Depuis plusieurs années différents scandales nous interrogent sur nos habitudes alimentaires et sur notre rapport au monde vivant. Quels droits pour les animaux ? Jusqu'où prendre e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035119 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Deux jeunes filles, Isabel et Melati, ont créé une association Bye Bye Plastic Bags en 2013 pour en finir avec le plastique qui pollue leur île indonésienne. Depuis le mois de janvier, grâce à leur détermination, leur gouvernement a interdit l'u[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036370 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Catherine Quignon, Auteur ; Margherita Nasi, Auteur ; Francis Kessler | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en France. Entretien avec Arnaud de Broca, secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) et Florian Guzdek, administrateur à l'Association de gestion du [...]![]()
document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]![]()
Article : texte imprimé
Mathilde Lequin, Auteur ; Michel Eltchaninoff, Auteur | Philo éditions |Définition de l'expression "travailleurs du sexe" et débat engendré par la résolution abolitionniste votée en France en 2011 visant à pénaliser les clients des prostitués et les proxénètes. Analyse de la question de la prostitution envisagée com[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 028323 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur ; Antoine Flandrin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi Neuwirth de 1967, concernant la pilule contraceptive, et à ses conséquences sur la vie des femmes. Témoignages de trois femmes de trois générations de la même famille, à propos de leur approche de la pilule contraceptiv[...]![]()
Article : texte imprimé
Michel Eltchaninoff, Auteur ; Louise Coquillat, Auteur |Panorama des réponses à la violence des philosophes (de Socrate aux féministes contemporaines) selon trois stratégies: l'autodéfense, le recours à la loi et l'argumentation.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Documentaires Archives 040855 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la signature de décrets par le président des Etats-Unis Donald Trump, en janvier 2017. L'annulation de décisions prises par Barack Obama ; le statut des textes signés ; la question de l'accord de Paris et du nucléaire iranien.[...]![]()
Article : texte imprimé
Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de[...]![]()
document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]![]()
Article : texte imprimé
Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]