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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
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Article : texte imprimé
Laurent De Boissieu, Auteur |Attachés à une utilisation médicale de la PMA, Les Républicains ne veulent pas rejouer le match du « mariage pour tous ». Ils craignent dêtre enfermés dans des accusations dhomophobie. Le point sur la loi et ses évolutions![]()
document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]![]()
Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025916 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage analyse les lois existant au XVIIIè siècle. Distinguant tout d'abord les lois humaines et les lois de la nature, Montesquieu affirme que les premières ne sont, pas plus que les secondes, le fruit du hasard. Il décrit la nature des lo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 MON 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 015055 Disponible ![]()
texte imprimé
Suite du volume 1. Origine et signification des lois dans les différentes nations existant au XVIIIè siècle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 MON 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 015056 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035145 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034874 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038812 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'adoption par le Parlement européen en 2018 de la proposition de règlement en faveur de plus de transparence dans l'évaluation des pesticides et des plantes transgéniques avant leur autorisation de mise sur le marché : l'attente des d[...]![]()
Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur |Le Conseil économique, social et environnemental s'est prononcé hier en faveur de la législation de l'euthanasie et du suicide assisté : limites et réactions![]()
document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]![]()
document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.![]()
document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.![]()
document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]![]()
document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]![]()
Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Quelques chiffres sur les dossiers terroristes en France. Nouvelles mesures qui suscitent des critiques dans le monde de la justice : vers une comparution immédiate pour des délits "de basse intensité"![]()
Article : texte imprimé
Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]![]()
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. Explications![]()
Article : texte imprimé
Avis d'experts sur les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques. Elles ne sont généralement pas bonnes. Les animaux sauvages ou domestiques sont-ils indispensables au cirque. La loi en France depuis 2011.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030992 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Marianne Meunier, Auteur ; Mikael Corre, Auteur |Alors que les actes antisémites connaissent une augmentation sans précédent, Emmanuel Macron a affirmé le 20 février que "l'antisionisme est une des formes modernes de l'antisémitisme". Alors, faut-il revoir la loi ? Points de vue de Denis Charb[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036192 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035329 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Réflexion, en 2009, sur les liens qu'entretiennent la justice et la psychiatrie depuis la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en 2008 en France. Analyse de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 023352 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]![]()
Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]![]()
Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur |Dans son rapport sur les états généraux de la bioéthique rendu mardi 5 juin, le Comité consultatif national déthique (CCNE) a synthétisé les arguments en présence. Il rendra son avis en septembre. Des repères sur les prochaines étapes de cette [...]![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat concernant l'utilisation de deux pesticides, le glyphosate et le chlorpyriphos, et à la législation sur ces produits en 2017. Point sur une recherche épidémiologique américaine, "Agricultural Health Study" (AHS), qui re[...]![]()
Article : texte imprimé
Séverin Husson, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur |Les États européens ont reconduit l'autorisation de l'herbicide pour 5 ans. La France veut l'arrêter dans les 3 ans.Quelles conséquences pour les agriculteurs ?![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la question du consentement sexuel des mineurs en France, lors de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : retour sur l'affaire jugée en novembre 2017, les réactions associatives et politiques à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034921 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 023471 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Raphaëlle Chabran, Auteur ; Hippolyte Radisson, Auteur ; Marie Briand-Locu, Auteur |Dossier sur la mobilisation des étudiants contre la loi d'orientation et réussite des étudiants (ORE). Avec Parcoursup il ne suffit plus d'avoir le bac pour s'inscrire dans la licence de son choix. De Mai 68 à 2018 : cinquante ans de lutte étudi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035083 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Anne Pélouas, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de l'abrogation, par le président des Etats-Unis Donald Trump, du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens par l'ex-président des Etats-Unis après le tremblement de terre de 2010. Le nombre de [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles. Un point, avec Georges Vigarello, directeur d'études à l'EHESS, sur une nécessaire adaptation de la législation sur les délits sexuels : la libéralisation de la parole comme conséquence de la conquête de[...]![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035316 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Morgan Leclerc, Auteur | Libre service actualités |Le point sur les conséquences qu'aurait une hausse de 10 % du seuil de revente à perte (SRP), prévue dans un projet de loi de 2018 : impact pour les distributeurs, les consommateurs, les industriels et les filières agricoles ; exemple avec le di[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035173 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 019640 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]![]()
Article : texte imprimé
Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 031411 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Horel, Auteur ; Emeline Cazi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux tels que les prothèses et les implants, qui a été lancée en 2008 et finalement adoptée en 2018. Historique de la campagne de lobbying menée par l'industrie des im[...]![]()
texte imprimé
L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 - L'évolution du contenu de la Constitution - L'Etat - Le Président de la République : désignation, statut, attributions - Le gouvernement : composantes, statut, formation, attributions - le Par[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342(44) ARD 3. Sciences sociales Documentaires 021128 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la neutralité du Web. Débat sur la neutralité du Web : point de vue du commissaire européen chargé du numérique, Andrus Ansip : les conséquences de l'adoption de l'ordonnance de l'autorité américaine de régulation des communic[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030664 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : [...]![]()
Article : texte imprimé
Andrew Khouri, Auteur ; Tracey Lien, Auteur | Courrier international |Dans Los Angeles Times [presse américaine], extraits du reportage au sujet des réactions à la suite de la décision de la Cour suprême de Californie de requalifier les travailleurs indépendants en salariés en 2018 : les avantages et les inconvéni[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035178 Disponible