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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
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Article : texte imprimé
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Crii[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]![]()
Article : texte imprimé
Cadène, Auteur |La laïcité est au coeur du vivre-ensemble. pourtant, elle est souvent mal comprise ou instrumentalisée. Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité fait le point.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037990 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]![]()
Article : texte imprimé
Françoise Chandernagor, Auteur |Interview, en 2006, de Françoise Chandernagor sur la mobilisation des historiens français à propos des lois mémorielles : rappel des articles polémiques votés depuis 1990. Les risques de procès contre les chercheurs, dont l'éthique repose sur la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 017828 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Pascal Charrier, Auteur ; Raphaël Hasenknopf, Auteur |Le Canada est en passe de devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis. Aux Etats-Unis la légalisation du cannabis progresse. Huit Etats ont déjà autorisé la vente libre de ce produit. Point de vue de Eric Pouillat, député LREM de Giron[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035467 Disponible ![]()
texte imprimé
Cet ouvrage intègre toutes les modifications survenant en juillet de chaque année : actualisation du smic, droit du travail, etc.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 331 CHA 3. Sciences sociales Documentaires 025611 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la loi contre l'accaparement des terres : la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle ; l'objectif du texte ; les arguments de Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-e[...]![]()
document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".![]()
document électronique
Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]![]()
texte imprimé
Platon, Auteur ; Luc Brisson, Traducteur ; Jean-François Pradeau, Traducteur | Flammarion | GF | 2006Platon expose les principes généraux de sa "physique" et de sa cosmologie : le bonheur du citoyen dépend de l'exellence de la cité, laquelle doit prendre modèle sur l'ordre du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 PLA l 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 018210 Disponible ![]()
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Interdit aux moins de 12 ans, interdit de se baigner, interdit de crier, interdit de veiller tard devant la télévision... Tout, autour de nous et dans notre quotidien, ne semble qu'interdiction. C'est à se demander s'il nous reste des droits ! P[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Vie scolaire Collège Documentaires Vie scolaire Collège 027357 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Pierre Corbinais, Auteur ; Caloucalou, Auteur |Dans TOPO (35, mai 2022)Définition des termes relatifs aux créations de fans : fanart, fandom, fanfiction, fangame. Comment un dessin, une histoire, inspirés de ses héros préférés peuvent être utilisés illégalement.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 039018 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Martin Untersinger, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur ; Adrien Sénécat | Le Monde Editions |Dossier consacré aux fake news. Présentation des propositions de loi de lutte contre la manipulation de l'information examinées par l'Assemblée nationale en France en 2018 : la notion de fausse information ; l'impact des informations diffusées s[...]![]()
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Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]![]()
Article : texte imprimé
Portrait de Mariya Gabriel, commissaire européenne à lEconomie et à la société numériques : son rôle à la Commission européenne ; le débat sur la question du copyright ; le budget et le financement de lindustrie cinématographique ; les projets[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 033125 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel | Le Monde Editions |Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotid[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Les changements apportés par Valéry Giscard d'Estaing après son élection, sur le plan des moeurs : réforme de la majorité civile, loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le divorce par consentement mutuel. Leurs conséquences.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 012851 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 032082 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête au sujet des conséquences de l'interdiction en 2017, de la captivité des dauphins et des orques dans les parcs français : la réaction des directions des parcs ; la disposition de l'arrêté signé par Ségolène Royal ; les raisons du méconte[...]![]()
Article : texte imprimé
Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035640 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Loi fondamentale "Etat-nation" votée par la Knesset, en Israël, le 19 juillet 2018. Les arguments de l'opposition contre la définition d'Israël ; l'ampleur des manifestations contre la Loi fondamentale ; les raisons de la p[...]![]()
Article : texte imprimé
Flore Thomasset, Auteur |Contre les dégâts lors des mobilisations des « gilets jaunes », Edouard Philippe a annoncé une nouvelle loi pour renforcer la prévention et la répression des violences. Ces mesures reposent la question de léquilibre liberté-sécurité, entre la p[...]