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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
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Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]![]()
Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]![]()
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Loup Besmond de Senneville, Auteur |Dans son rapport sur les états généraux de la bioéthique rendu mardi 5 juin, le Comité consultatif national déthique (CCNE) a synthétisé les arguments en présence. Il rendra son avis en septembre. Des repères sur les prochaines étapes de cette [...]![]()
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Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]![]()
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Stéphane Foucart, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat concernant l'utilisation de deux pesticides, le glyphosate et le chlorpyriphos, et à la législation sur ces produits en 2017. Point sur une recherche épidémiologique américaine, "Agricultural Health Study" (AHS), qui re[...]![]()
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Séverin Husson, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur |Les États européens ont reconduit l'autorisation de l'herbicide pour 5 ans. La France veut l'arrêter dans les 3 ans.Quelles conséquences pour les agriculteurs ?![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la question du consentement sexuel des mineurs en France, lors de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : retour sur l'affaire jugée en novembre 2017, les réactions associatives et politiques à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034921 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 023471 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Raphaëlle Chabran, Auteur ; Hippolyte Radisson, Auteur ; Marie Briand-Locu, Auteur |Dossier sur la mobilisation des étudiants contre la loi d'orientation et réussite des étudiants (ORE). Avec Parcoursup il ne suffit plus d'avoir le bac pour s'inscrire dans la licence de son choix. De Mai 68 à 2018 : cinquante ans de lutte étudi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035083 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Anne Pélouas, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de l'abrogation, par le président des Etats-Unis Donald Trump, du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens par l'ex-président des Etats-Unis après le tremblement de terre de 2010. Le nombre de [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles. Un point, avec Georges Vigarello, directeur d'études à l'EHESS, sur une nécessaire adaptation de la législation sur les délits sexuels : la libéralisation de la parole comme conséquence de la conquête de[...]![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035316 Disponible ![]()
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Morgan Leclerc, Auteur | Libre service actualités |Le point sur les conséquences qu'aurait une hausse de 10 % du seuil de revente à perte (SRP), prévue dans un projet de loi de 2018 : impact pour les distributeurs, les consommateurs, les industriels et les filières agricoles ; exemple avec le di[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035173 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 019640 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]![]()
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Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]![]()
Article : texte imprimé
Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 031411 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Horel, Auteur ; Emeline Cazi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux tels que les prothèses et les implants, qui a été lancée en 2008 et finalement adoptée en 2018. Historique de la campagne de lobbying menée par l'industrie des im[...]![]()
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L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 - L'évolution du contenu de la Constitution - L'Etat - Le Président de la République : désignation, statut, attributions - Le gouvernement : composantes, statut, formation, attributions - le Par[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342(44) ARD 3. Sciences sociales Documentaires 021128 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la neutralité du Web. Débat sur la neutralité du Web : point de vue du commissaire européen chargé du numérique, Andrus Ansip : les conséquences de l'adoption de l'ordonnance de l'autorité américaine de régulation des communic[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030664 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : [...]![]()
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Andrew Khouri, Auteur ; Tracey Lien, Auteur | Courrier international |Dans Los Angeles Times [presse américaine], extraits du reportage au sujet des réactions à la suite de la décision de la Cour suprême de Californie de requalifier les travailleurs indépendants en salariés en 2018 : les avantages et les inconvéni[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035178 Disponible