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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
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Laurent De Boissieu, Auteur |Attachés à une utilisation médicale de la PMA, Les Républicains ne veulent pas rejouer le match du « mariage pour tous ». Ils craignent dêtre enfermés dans des accusations dhomophobie. Le point sur la loi et ses évolutionsdocument électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025916 Disponible Article : texte imprimé
Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]texte imprimé
Cet ouvrage analyse les lois existant au XVIIIè siècle. Distinguant tout d'abord les lois humaines et les lois de la nature, Montesquieu affirme que les premières ne sont, pas plus que les secondes, le fruit du hasard. Il décrit la nature des lo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 MON 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 015055 Disponible texte imprimé
Suite du volume 1. Origine et signification des lois dans les différentes nations existant au XVIIIè siècle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 MON 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 015056 Disponible Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035145 Disponible Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034874 Disponible Article : texte imprimé
Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038812 Disponible Article : texte imprimé
Point sur l'adoption par le Parlement européen en 2018 de la proposition de règlement en faveur de plus de transparence dans l'évaluation des pesticides et des plantes transgéniques avant leur autorisation de mise sur le marché : l'attente des d[...]Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur |Le Conseil économique, social et environnemental s'est prononcé hier en faveur de la législation de l'euthanasie et du suicide assisté : limites et réactionsdocument électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Quelques chiffres sur les dossiers terroristes en France. Nouvelles mesures qui suscitent des critiques dans le monde de la justice : vers une comparution immédiate pour des délits "de basse intensité"Article : texte imprimé
Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsArticle : texte imprimé
Avis d'experts sur les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques. Elles ne sont généralement pas bonnes. Les animaux sauvages ou domestiques sont-ils indispensables au cirque. La loi en France depuis 2011.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030992 Disponible Article : texte imprimé
Marianne Meunier, Auteur ; Mikael Corre, Auteur |Alors que les actes antisémites connaissent une augmentation sans précédent, Emmanuel Macron a affirmé le 20 février que "l'antisionisme est une des formes modernes de l'antisémitisme". Alors, faut-il revoir la loi ? Points de vue de Denis Charb[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036192 Disponible Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035329 Disponible Article : texte imprimé
Réflexion, en 2009, sur les liens qu'entretiennent la justice et la psychiatrie depuis la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en 2008 en France. Analyse de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 023352 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]