Descripteurs
![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037526 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des cl[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi prévoyant d'adapter le code minier au droit de l'environnement en France, en 2017 : brièveté du texte, dépôt d'amendements à cette loi, dont l'objectif est d'interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et hu[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034699 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux élections européennes qui se dérouleront le 26 mai en France (1re partie). A quoi sert le Parlement européen à Strasbourg, comment il fonctionne. Chaque mois, 751 eurodéputés façonnent les lois lors d'une session plénière. C[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036106 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 032188 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025965 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la polémique sur l'utilisation du glyphosate, herbicide jugé cancérigène probable après la prolongation de l'autorisation de son utilisation par l'Union européenne, en 2017 : l'attitude des pays votants et les divergences des expert[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 031411 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Cassini, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur | Le Monde Editions |Enquête au sujet de la présentation par la Commission européenne d'une proposition de règlement sur "la vie privée et les communications électroniques", en 2017 : la question de l'installation des "cookies tiers" ; la déclaration du vice-préside[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]![]()
Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]![]()
Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]![]()
document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au décret interdisant lentrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays du Moyen-Orient. La signature du décret le 27 janvier 2017 par le président américain Donald Trump ; la population musulmane visée par cette mesure ; [...]![]()
Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la mesure phare de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, en France, en 2017. L'installation de caméras de vidéosurveillance dans tous les abattoirs pour ac[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'adoption en 2017, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l'environnement et en particulier de la disposition interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conven[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035910 Disponible ![]()
texte imprimé
Gallimard 2001Pour les adolescents, un dictionnaire de santé qui fait circuler les informations, les interrogations, les émotions. Savoir comment le corps fonctionne, comment il se transforme à la puberté, approcher les mystères de la personnalité, des sentim[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 3-053.7 DIC 3. Sciences sociales Documentaires 008702 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse de la loi, adoptée début 2010, permettant de réprimer un délit de violence psychologique dans le couple. Point de vue de l'écrivain et psychanalyste Michel Schneider qui estime pernicieuse l'entrée de l'Etat dans l'évaluation psychologiq[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025063 Disponible ![]()
document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 029271 Disponible