Descripteurs
![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (174)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Crii[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]![]()
Article : texte imprimé
Cadène, Auteur |La laïcité est au coeur du vivre-ensemble. pourtant, elle est souvent mal comprise ou instrumentalisée. Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité fait le point.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037990 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]![]()
Article : texte imprimé
Françoise Chandernagor, Auteur |Interview, en 2006, de Françoise Chandernagor sur la mobilisation des historiens français à propos des lois mémorielles : rappel des articles polémiques votés depuis 1990. Les risques de procès contre les chercheurs, dont l'éthique repose sur la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 017828 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Pascal Charrier, Auteur ; Raphaël Hasenknopf, Auteur |Le Canada est en passe de devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis. Aux Etats-Unis la légalisation du cannabis progresse. Huit Etats ont déjà autorisé la vente libre de ce produit. Point de vue de Eric Pouillat, député LREM de Giron[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035467 Disponible ![]()
texte imprimé
Cet ouvrage intègre toutes les modifications survenant en juillet de chaque année : actualisation du smic, droit du travail, etc.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 331 CHA 3. Sciences sociales Documentaires 025611 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la loi contre l'accaparement des terres : la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle ; l'objectif du texte ; les arguments de Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-e[...]![]()
document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".![]()
document électronique
Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]![]()
texte imprimé
Platon, Auteur ; Luc Brisson, Traducteur ; Jean-François Pradeau, Traducteur | Flammarion | GF | 2006Platon expose les principes généraux de sa "physique" et de sa cosmologie : le bonheur du citoyen dépend de l'exellence de la cité, laquelle doit prendre modèle sur l'ordre du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 PLA l 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 018210 Disponible ![]()
texte imprimé
Interdit aux moins de 12 ans, interdit de se baigner, interdit de crier, interdit de veiller tard devant la télévision... Tout, autour de nous et dans notre quotidien, ne semble qu'interdiction. C'est à se demander s'il nous reste des droits ! P[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Vie scolaire Collège Documentaires Vie scolaire Collège 027357 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Pierre Corbinais, Auteur ; Caloucalou, Auteur |Dans TOPO (35, mai 2022)Définition des termes relatifs aux créations de fans : fanart, fandom, fanfiction, fangame. Comment un dessin, une histoire, inspirés de ses héros préférés peuvent être utilisés illégalement.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 039018 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Martin Untersinger, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur ; Adrien Sénécat | Le Monde Editions |Dossier consacré aux fake news. Présentation des propositions de loi de lutte contre la manipulation de l'information examinées par l'Assemblée nationale en France en 2018 : la notion de fausse information ; l'impact des informations diffusées s[...]![]()
document électronique
Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]![]()
Article : texte imprimé
Portrait de Mariya Gabriel, commissaire européenne à lEconomie et à la société numériques : son rôle à la Commission européenne ; le débat sur la question du copyright ; le budget et le financement de lindustrie cinématographique ; les projets[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 033125 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel | Le Monde Editions |Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotid[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Les changements apportés par Valéry Giscard d'Estaing après son élection, sur le plan des moeurs : réforme de la majorité civile, loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le divorce par consentement mutuel. Leurs conséquences.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 012851 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 032082 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête au sujet des conséquences de l'interdiction en 2017, de la captivité des dauphins et des orques dans les parcs français : la réaction des directions des parcs ; la disposition de l'arrêté signé par Ségolène Royal ; les raisons du méconte[...]![]()
Article : texte imprimé
Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035640 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Loi fondamentale "Etat-nation" votée par la Knesset, en Israël, le 19 juillet 2018. Les arguments de l'opposition contre la définition d'Israël ; l'ampleur des manifestations contre la Loi fondamentale ; les raisons de la p[...]![]()
Article : texte imprimé
Flore Thomasset, Auteur |Contre les dégâts lors des mobilisations des « gilets jaunes », Edouard Philippe a annoncé une nouvelle loi pour renforcer la prévention et la répression des violences. Ces mesures reposent la question de léquilibre liberté-sécurité, entre la p[...]![]()
Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Chloé Hecketsweiler, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'extension de l'obligation vaccinale en France en 2017. Les enfants concernés ; la question des sanctions pour les parents ; les contrôles ; les contre-indications pour raisons médicales ; le coût des vaccins ; les disponibil[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice pénale en France. La proposition de loi de deux sénateurs LR pour le renforcement de lefficacité de la justice pénale : la réduction des possibilités daménagement de peine ; le fonctionnement de la justice et du s[...]![]()
Article : texte imprimé
Emmanuelle Retaillaud-Bajac, Auteur |L'engouement suscité par l'opium, la morphine, l'héroïne, la cocaïne, d'abord employés comme médicaments. Les effets pervers des stupéfiants à la fin du 19e siècle. La toxicomanie. Le vote d'une loi de prohibition en 1916 qui n'éradiquera pas le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 010903 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le parc national des Calanques, dans les Bouches-du-Rhône, en 2018 : la surveillance effectuée par les inspecteurs de l'environnement ; point de vue de l'inspecteur de l'environnement Mathieu Imbert sur la lutte contre le braconnag[...]![]()
document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'annonce par la Chine de l'interdiction prochaine du commerce et du travail de l'ivoire : la satisfaction d'Elly Pepper, du Natural Resources Defense Council (NRDC) ; les résultats du recensement de la population d'éléphants entre 200[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Stéphane Horel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne en 2017. Point sur le vote favorable des Etats membres au projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE) : le revire[...]![]()
Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030255 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur le projet de plan national d'actions 2018-2023 sur le loup en France : l'objectif du projet ; la tension entre éleveurs et écologistes au sujet des projets d'arrêtés ; le plafond des loups pouvant être "détruits" ; l'origine des dispos[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au plan national dactions 2018-2023 sur le loup et les activités délevage, publié par les ministères de la transition écologique et de lagriculture, en France. Précisions sur les mesures, objectifs du plan pour assurer la con[...]![]()
Article : texte imprimé
Yannick Guillodo, Personne interviewée ; François Carré, Personne interviewée ; Sandrine Cabut, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec deux médecins du sport, Yannick Guillodo, secrétaire scientifique de la Société française de traumatologie du sport, créateur des programmes "Bouge", et François Carré, cardiologue au CHU de Rennes, à propos de la loi autorisant l[...]![]()
Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur ; Manon Rescan | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique sur la loi de bioéthique en France en 2018. Présentation des propositions du CCNE sur différents sujets : la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocy[...]![]()
Article : texte imprimé
Depuis la rentrée, les portables à l'école et au collège sont interdits par la loi car leur utilisation pose problème. Comment le portable est devenu cet objet dont on arrive plus à se passer, parfois même en classe.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035458 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Comment comprendre ce qui motive l'interdiction d'une drogue ? En interrogeant l'Histoire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 040293 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036058 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Denis Sergent, Auteur |Samedi 1er septembre, cinq pesticides néonicotinoïdes, réputés nocifs pour les abeilles, ont été interdits en France. Un satisfecit pour les apiculteurs, mais une source de mécontentement pour les agriculteurs, qui demandent du temps pour trouve[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la révision de la loi de bioéthique en France en 2018. Analyse des enjeux politiques et sociétaux de la réforme de la loi : les inquiétudes de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ; l'évolution de l'opinion publique. Anal[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 028733 Disponible ![]()
document électronique
Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.![]()
Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 018297 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du retour des djihadistes dans leur pays d'origine. Analyse du spécialiste britannique Richard Barrett : le nombre d'anciens membres de l'Etat islamique (EI ou Daech) rentrés en Occident ; [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034804 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux analyses de différents think tanks liées à la question de l'emploi en France. Analyse de Jean-Hervé Lorenzi, Cercle des économistes, sur l'impact du progrès technique : les précédents historiques ; la relation technologie-tr[...]![]()
document électronique
Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]![]()
document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...![]()
Article : texte imprimé
Rencontre avec laddictologue uruguayenne Raquel Peyraube, militante pour la légalisation du cannabis médical, à loccasion de son intervention au colloque de lUnion francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM), organisé en France en 2[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux dispositifs permettant de limiter le gaspillage alimentaire. Présentation de la législation mise en place depuis 2016 avec l'objectif de réduire les pertes alimentaires de moitié d'ici 2025 ; l'obligation pour les grandes su[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des delphinariums, en France, en 2017 : le travail autour de l'arrêté interministériel ; la réaction variable des ONG au texte, certaines le trouvant insuffisant, d'autres l'estimant comme une avancée importante ; les déc[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au renseignement en France. Les interrogations concernant une possible présidence Front national (FN) ; les moyens de prévenir déventuels abus de lEtat ; rappel des droits administratifs étendus après les attentats de 2015 ; l[...]![]()
document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]![]()
document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]![]()
Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation des essais cliniques et aux conséquences de l'accident de Rennes, qui a entraîné la mort d'un volontaire en janvier 2016. Evolution de la réglementation française avec la loi Jardé et ses décrets d'applicatio[...]![]()
Article : texte imprimé
Rafaële Rivais, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la limitation de vitesse en France, en 2018. La mesure qui limite à 80 km/h la circulation sur les routes départementales et nationales à double sens ; l'objectif de baisser le nombre de victimes sur le réseau le plus meurtrie[...]![]()
Article : texte imprimé
Bertrand Bissuel, Auteur ; Maryline Baumard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre le travail illégal en France en 2018. Point sur les nouvelles mesures législatives : la lutte contre la fraude au détachement ; les pouvoirs du préfet ; la publication des condamnations ; la baisse des contrôle[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]![]()
Article : texte imprimé
Méthode pour obtenir une concession minière, statut juridique de la mine délaissée (site archéologique), législation régissant les fouilles, avenir des mines.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 008183 Sorti jusqu'au 09/10/2019 ![]()
Article : texte imprimé
Débat consacré à l'utilisation du smartphone à l'école. Plaidoyer d'André Giordan, professeur en sciences de l'éducation, en faveur d'une éducation à l'usage des smartphones et pistes pédagogiques pour une intégration réussie. Analyse par Loys B[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au décret de 2017 qui régule la puissance du son dans les concerts en France à 102 décibels. La baisse de trois décibels destinée à réduire les nuisances pour les riverains des salles et pour l'audition des spectateurs. Les réti[...]![]()
Article : texte imprimé
Antoine D'Abbundo, Auteur ; Marie Boeton, Auteur ; Mathieu Castagnet, Auteur ; Denis Sergent, Auteur |Dossier sur les conditions d'élevage et d'abattage des animaux. Depuis plusieurs années différents scandales nous interrogent sur nos habitudes alimentaires et sur notre rapport au monde vivant. Quels droits pour les animaux ? Jusqu'où prendre e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035119 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Deux jeunes filles, Isabel et Melati, ont créé une association Bye Bye Plastic Bags en 2013 pour en finir avec le plastique qui pollue leur île indonésienne. Depuis le mois de janvier, grâce à leur détermination, leur gouvernement a interdit l'u[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036370 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Catherine Quignon, Auteur ; Margherita Nasi, Auteur ; Francis Kessler | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en France. Entretien avec Arnaud de Broca, secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) et Florian Guzdek, administrateur à l'Association de gestion du [...]![]()
document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]![]()
Article : texte imprimé
Mathilde Lequin, Auteur ; Michel Eltchaninoff, Auteur | Philo éditions |Définition de l'expression "travailleurs du sexe" et débat engendré par la résolution abolitionniste votée en France en 2011 visant à pénaliser les clients des prostitués et les proxénètes. Analyse de la question de la prostitution envisagée com[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 028323 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur ; Antoine Flandrin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi Neuwirth de 1967, concernant la pilule contraceptive, et à ses conséquences sur la vie des femmes. Témoignages de trois femmes de trois générations de la même famille, à propos de leur approche de la pilule contraceptiv[...]![]()
Article : texte imprimé
Michel Eltchaninoff, Auteur ; Louise Coquillat, Auteur |Panorama des réponses à la violence des philosophes (de Socrate aux féministes contemporaines) selon trois stratégies: l'autodéfense, le recours à la loi et l'argumentation.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Documentaires Archives 040855 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la signature de décrets par le président des Etats-Unis Donald Trump, en janvier 2017. L'annulation de décisions prises par Barack Obama ; le statut des textes signés ; la question de l'accord de Paris et du nucléaire iranien.[...]![]()
Article : texte imprimé
Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de[...]![]()
document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]![]()
Article : texte imprimé
Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]