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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire, n°487 (septembre 2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1971 : "les PEDES sont dans la rue !"
- Dans le périodique : L'Histoire, n°362 (03/2011) p.22-23
- Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire, n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Exclu du prêt49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus
- Dans le périodique : Arkéo, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Archives : la transparence et le secret
- Dans le périodique : L'Histoire, n°336 (11/2008) p.8-17
- Personne interviewée : Antoine Prost
- Intervieweur : Séverine Nikel
Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Les associations : une liberté ouverte à tous
- Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°811 (01 mars 2001) p. 3-37
- Auteur : Jacqueline Costa-Lascoux
- Auteur : Gilles Manceron
Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exclu du prêtBioéthique, quel monde voulons-nous pour demain ?
- Dans le périodique : Les dossiers de l'actualité/La Croix campus, n°203 (mars 2018) p. 12-15
- Auteur : Denis Peiron
- Auteur : Loup Besmond de Senneville
- Auteur : Marie Boeton
Dossier sur les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier qui visent à cerner les attentes et les craintes des français dans l'optique d'une révision de la législation, prévue en fin d'année : le but, les thèmes abordés, l'organisatio[...]Le business du cannabis
- Dans le périodique : Courrier international, n°1465 (29/11/2018) p.14-18
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
- Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Climat : 15 questions pour tout comprendre
- Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 avril 2020) p. 16-23
- Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Code noir : faut-il brûler Colbert ?
- Dans le périodique : L'Histoire, n°442 (12/2017) p.12-18
- Personne interviewée : Jean-François Niort
- Intervieweur : Lucas Chabalier
Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Au coeur du Parlement européen
- Dans le périodique : Les dossiers de l'actualité/La Croix campus, n°215 (mai 2019) p. 4-7
- Auteur : Céline Schoen
Dossier consacré aux élections européennes qui se dérouleront le 26 mai en France (1re partie). A quoi sert le Parlement européen à Strasbourg, comment il fonctionne. Chaque mois, 751 eurodéputés façonnent les lois lors d'une session plénière. C[...]Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
