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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038758 Disponible Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 026057 Disponible Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 040093 Disponible Article : texte imprimé
Pascal Charrier, Auteur |Gros plan sur le département du Loir-et-Cher qui carte à l'appui, va adapter la réforme sur la limitation de vitesse selon les réels dangers estimés. Réactions mitigées sur cette modification de loi de la sécurité routièreArticle : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]Article : texte imprimé
Nathalie Birchem, Auteur |Solidarité et justice ? Les habitants de la vallée portent secours à des migrants mais quelles sont les limites fixées ? La justice reproche une incitation au séjour irrégulier d'étrangers en France. Témoignages de ces citoyens ou militants de l[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 017416 Disponible Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 022518 Disponible Article : texte imprimé
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | Le Monde Editions |Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Périodiques Documentaires 008466 Disponible Article : texte imprimé
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du système bancaire en Iran en 2017. La nécessité dune réforme du système bancaire iranien en vue de relations économiques et financières internationales ; état des lieux du système bancaire iranien ; la présence d[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Marie Boeton, Auteur |Dossier sur les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier qui visent à cerner les attentes et les craintes des français dans l'optique d'une révision de la législation, prévue en fin d'année : le but, les thèmes abordés, l'organisatio[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034913 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'adoption du projet de loi visant l'accélération de la mise sur le marché des pesticides au Brésil en 2018 : la satisfaction de la députée Tereza Cristina ; la colère de l'ingénieure agronome, responsable de l'agriculture au sein de[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035764 Disponible Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037832 Disponible Article : texte imprimé
Reportage en Californie sur les ventes légales de cannabis récréatif à partir du 1er janvier 2018 : le plus gros marché aux Etats-Unis ; l'histoire d'un siècle de répression, depuis 1915, contre les consommateurs de marijuana ; le vote des diffé[...]Article : texte imprimé
Yasmine Berthou, Auteur |Le 17 octobre marque le début dune nouvelle ère au Canada : le pays à la feuille dérable devient le deuxième au monde, après lUruguay, à légaliser la marijuana.Cette réforme, qui aura causé bien des casse-tête au cours des 18 derniers m[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 037526 Disponible Article : texte imprimé
Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des cl[...]Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi prévoyant d'adapter le code minier au droit de l'environnement en France, en 2017 : brièveté du texte, dépôt d'amendements à cette loi, dont l'objectif est d'interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et hu[...]Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034699 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux élections européennes qui se dérouleront le 26 mai en France (1re partie). A quoi sert le Parlement européen à Strasbourg, comment il fonctionne. Chaque mois, 751 eurodéputés façonnent les lois lors d'une session plénière. C[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036106 Disponible Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 032188 Disponible Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025965 Disponible Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]Article : texte imprimé
Le point sur la polémique sur l'utilisation du glyphosate, herbicide jugé cancérigène probable après la prolongation de l'autorisation de son utilisation par l'Union européenne, en 2017 : l'attitude des pays votants et les divergences des expert[...]Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 031411 Disponible Article : texte imprimé
Sandrine Cassini, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur | Le Monde Editions |Enquête au sujet de la présentation par la Commission européenne d'une proposition de règlement sur "la vie privée et les communications électroniques", en 2017 : la question de l'installation des "cookies tiers" ; la déclaration du vice-préside[...]Article : texte imprimé
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au décret interdisant lentrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays du Moyen-Orient. La signature du décret le 27 janvier 2017 par le président américain Donald Trump ; la population musulmane visée par cette mesure ; [...]Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la mesure phare de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, en France, en 2017. L'installation de caméras de vidéosurveillance dans tous les abattoirs pour ac[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'adoption en 2017, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l'environnement et en particulier de la disposition interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conven[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035910 Disponible texte imprimé
Gallimard 2001Pour les adolescents, un dictionnaire de santé qui fait circuler les informations, les interrogations, les émotions. Savoir comment le corps fonctionne, comment il se transforme à la puberté, approcher les mystères de la personnalité, des sentim[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 3-053.7 DIC 3. Sciences sociales Documentaires 008702 Disponible Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]Article : texte imprimé
Analyse de la loi, adoptée début 2010, permettant de réprimer un délit de violence psychologique dans le couple. Point de vue de l'écrivain et psychanalyste Michel Schneider qui estime pernicieuse l'entrée de l'Etat dans l'évaluation psychologiq[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025063 Disponible document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 029271 Disponible Article : texte imprimé
Laurent De Boissieu, Auteur |Attachés à une utilisation médicale de la PMA, Les Républicains ne veulent pas rejouer le match du « mariage pour tous ». Ils craignent dêtre enfermés dans des accusations dhomophobie. Le point sur la loi et ses évolutionsdocument électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 025916 Disponible Article : texte imprimé
Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]texte imprimé
Cet ouvrage analyse les lois existant au XVIIIè siècle. Distinguant tout d'abord les lois humaines et les lois de la nature, Montesquieu affirme que les premières ne sont, pas plus que les secondes, le fruit du hasard. Il décrit la nature des lo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 MON 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 015055 Disponible texte imprimé
Suite du volume 1. Origine et signification des lois dans les différentes nations existant au XVIIIè siècle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 1 MON 1. Philosophie-Psychologie Documentaires 015056 Disponible Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035145 Disponible Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034874 Disponible Article : texte imprimé
Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 038812 Disponible Article : texte imprimé
Point sur l'adoption par le Parlement européen en 2018 de la proposition de règlement en faveur de plus de transparence dans l'évaluation des pesticides et des plantes transgéniques avant leur autorisation de mise sur le marché : l'attente des d[...]Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur |Le Conseil économique, social et environnemental s'est prononcé hier en faveur de la législation de l'euthanasie et du suicide assisté : limites et réactionsdocument électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Marie Boeton, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Quelques chiffres sur les dossiers terroristes en France. Nouvelles mesures qui suscitent des critiques dans le monde de la justice : vers une comparution immédiate pour des délits "de basse intensité"Article : texte imprimé
Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsArticle : texte imprimé
Avis d'experts sur les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques. Elles ne sont généralement pas bonnes. Les animaux sauvages ou domestiques sont-ils indispensables au cirque. La loi en France depuis 2011.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030992 Disponible Article : texte imprimé
Marianne Meunier, Auteur ; Mikael Corre, Auteur |Alors que les actes antisémites connaissent une augmentation sans précédent, Emmanuel Macron a affirmé le 20 février que "l'antisionisme est une des formes modernes de l'antisémitisme". Alors, faut-il revoir la loi ? Points de vue de Denis Charb[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 036192 Disponible Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035329 Disponible Article : texte imprimé
Réflexion, en 2009, sur les liens qu'entretiennent la justice et la psychiatrie depuis la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en 2008 en France. Analyse de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 023352 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur |Dans son rapport sur les états généraux de la bioéthique rendu mardi 5 juin, le Comité consultatif national déthique (CCNE) a synthétisé les arguments en présence. Il rendra son avis en septembre. Des repères sur les prochaines étapes de cette [...]Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat concernant l'utilisation de deux pesticides, le glyphosate et le chlorpyriphos, et à la législation sur ces produits en 2017. Point sur une recherche épidémiologique américaine, "Agricultural Health Study" (AHS), qui re[...]Article : texte imprimé
Séverin Husson, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur |Les États européens ont reconduit l'autorisation de l'herbicide pour 5 ans. La France veut l'arrêter dans les 3 ans.Quelles conséquences pour les agriculteurs ?Article : texte imprimé
Enquête sur la question du consentement sexuel des mineurs en France, lors de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : retour sur l'affaire jugée en novembre 2017, les réactions associatives et politiques à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 034921 Disponible Article : texte imprimé
Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 023471 Disponible Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Raphaëlle Chabran, Auteur ; Hippolyte Radisson, Auteur ; Marie Briand-Locu, Auteur |Dossier sur la mobilisation des étudiants contre la loi d'orientation et réussite des étudiants (ORE). Avec Parcoursup il ne suffit plus d'avoir le bac pour s'inscrire dans la licence de son choix. De Mai 68 à 2018 : cinquante ans de lutte étudi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035083 Disponible Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Anne Pélouas, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de l'abrogation, par le président des Etats-Unis Donald Trump, du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens par l'ex-président des Etats-Unis après le tremblement de terre de 2010. Le nombre de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles. Un point, avec Georges Vigarello, directeur d'études à l'EHESS, sur une nécessaire adaptation de la législation sur les délits sexuels : la libéralisation de la parole comme conséquence de la conquête de[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035316 Disponible Article : texte imprimé
Morgan Leclerc, Auteur | Libre service actualités |Le point sur les conséquences qu'aurait une hausse de 10 % du seuil de revente à perte (SRP), prévue dans un projet de loi de 2018 : impact pour les distributeurs, les consommateurs, les industriels et les filières agricoles ; exemple avec le di[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035173 Disponible Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 019640 Disponible Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 031411 Disponible Article : texte imprimé
Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l[...]Article : texte imprimé
Stéphane Horel, Auteur ; Emeline Cazi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux tels que les prothèses et les implants, qui a été lancée en 2008 et finalement adoptée en 2018. Historique de la campagne de lobbying menée par l'industrie des im[...]texte imprimé
L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 - L'évolution du contenu de la Constitution - L'Etat - Le Président de la République : désignation, statut, attributions - Le gouvernement : composantes, statut, formation, attributions - le Par[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342(44) ARD 3. Sciences sociales Documentaires 021128 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à la neutralité du Web. Débat sur la neutralité du Web : point de vue du commissaire européen chargé du numérique, Andrus Ansip : les conséquences de l'adoption de l'ordonnance de l'autorité américaine de régulation des communic[...]Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 030664 Disponible Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : [...]Article : texte imprimé
Andrew Khouri, Auteur ; Tracey Lien, Auteur | Courrier international |Dans Los Angeles Times [presse américaine], extraits du reportage au sujet des réactions à la suite de la décision de la Cour suprême de Californie de requalifier les travailleurs indépendants en salariés en 2018 : les avantages et les inconvéni[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Périodiques Documentaires 035178 Disponible