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  1. Accueil
  2. sanction pénale
Nouvelle recherche

Catégorie sanction pénale

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
folderamende folderdétention folderpeine d'emprisonnement
folderpeine de mortfolderpeine de substitution
Synonyme(s)
liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcés
Voir aussi
  • droit pénal

12 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°321 (janvier 2020) p.17
  • Auteur : Adèle Cailleteau
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Claude Gueux (1834) de Victor Hugo

  • Dans le périodique : Virgule, n°55 (septembre 2008) encart non paginé
Victor Hugo utilise l'histoire véridique de Claude Gueux pour argumenter contre la peine de mort. Claude Gueux est décrit d'une façon normalement réservée aux héros et le directeur, comme un être mauvais et incompétent. La réflexion de Victor Hu[...]
Cote : Archives
Disponible
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Site web

Cyberharcèlement : se défendre

  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.
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Site web

La justice pénale

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Site web

La justice pénale en France

  • Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
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Article de périodique

Au Moyen Age, un châtiment exceptionnel

  • Dans le périodique : L'Histoire, n°357 (10/2010) p.67-71
  • Auteur : Claude Gauvard
Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Passés par les armes

  • Dans le périodique : L'Histoire, n°357 (10/2010) p.88-89
  • Auteur : André Loez
Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]
Cote : Archives
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Article de périodique

Prison virtuelle

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°275 (11/2015) p.44-45
  • Auteur : Marie-Sophie Devresse
Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]
Cote : Archives
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Site web

Le procès des communards

  • Auteur : Bertrand Tillier
  • Editeur : L'Histoire par l'image 2019
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]
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Site web

Sanctionner

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
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Site web

Usage de drogue : quelles sanctions ?

  • Auteur : Anaïs Coignac
  • Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
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Article de périodique

Vu de Versailles : la Semaine sanglante

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°90 (janvier 2021) p.30-37
  • Auteur : Robert Tombs
Dossier sur la Semaine sanglante de la Commune de Paris et sur la manière dont les Versaillais jugeaient le mouvement insurrectionnel. Rappel des conflits sociaux précédents ; raisons expliquant l'absence de libéraux ou de Républicains libéraux [...]
Cote : Archives
Disponible
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