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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; François Béguin, Auteur | Le Monde Editions |Un point sur les sanctions pénales liées à l'usage du cannabis en France en 2017 : la hausse de la prise de stupéfiants et des interpellations par la police ; face aux infractions, la forte proportion des mesures alternatives aux poursuites judi[...]
