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Le bon déroulement du scrutin
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]Exclu du prêtLa campagne
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote.Exclu du prêtLa campagne sur Internet
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais [...]Exclu du prêtLa Constitution du 4 octobre 1958
- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]Exclu du prêtEtre candidat-e
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux conditions à remplir pour se présenter à l'élection présidentielle française, aux règles régissant l'obtention de parrainages : qui peut se présenter, comment se faire parrainer, la déclaration de patrimoine du candidat.Exclu du prêtEtre électeur/trice et voter
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux conditions requises pour voter à l'élection présidentielle française : qui peut voter, les Français à l'étranger, cas particuliers, procuration, comptabilisation du vote blanc, vote électronique, machine à voter.Exclu du prêtFinancement et prise en charge de la campagne
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne.Exclu du prêtInfographie : La charte de la laïcité à l'école
- Editeur : Conseil constitutionnel 2023 1 p.
La charte de la laïcité à l'écoleExclu du prêtInfographie : Les discriminations
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]Exclu du prêtInfographie : Les discriminations
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]Exclu du prêtInfographie : Les grands principes d’une Constitution
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.Exclu du prêtInfographie : Les grands principes d’une Constitution
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.Exclu du prêtInfographie : Histoire de la Constitution en France
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]Exclu du prêtInfographie : Histoire de la Constitution en France
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]Exclu du prêtInfographie : Les pouvoirs de la Ve République
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire). La France est un État de droit : ses pouvoirs sont séparés [...]Exclu du prêt
