Le Dépôt légal fait peau neuve
- Auteur : Huguette Meunier
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Pages : p. 76-79 : ill.
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national en matière de publication
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- Descripteurs : dépôt légal / législation / patrimoine culturel / support d'information
Dans le périodique :
L'Histoire, n°161 (décembre 1992)