Vente VO : escroquerie à la TVA jugée à Orléans.

Dans le périodique : Décision Atelier, n°67 (02/2012)
• Auteur : Christophe Carignano
• Pages : p.50
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage
  • Résumé :

    Reportage en 2012 sur une fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. Une situation en lien avec des lacunes juridiques.

• • Descripteurs : automobile / fraude fiscale / vente
  • Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée)
  • Discipline : Véhicules motorisés : conception, maintenance, carrosserie